Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Léa Basanjon

SIRET 921 562 401 00015

Article 1 – Loi applicable :

Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et de la vente de service en cabinet.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION :

Léa Basanjon offre un accompagnement de coaching à distance en tant que coach de vie dans le but de développer le bien-être.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Léa Basanjon.

En utilisant les services mis en place par Léa Basanjon, le client déclare utiliser les services de Léa Basanjon, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Léa Basanjon, prévaloir sur les présentes CGV.

Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION :

3.1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Léa Basanjon, se réserve le droit d’annuler toute commande ou prestation d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3.2. Pour toute demande de réservation d’accompagnement, le client utilisera le formulaire de candidature ou enverra un message via Instagram à Léa Basanjon. Le paiement sera effectué en amont par le client. Il devra régler par avance par virement bancaire. Une fois le règlement reçu, l’accompagnement est réservée et pourra commencer pour le client pour la durée préciser sur la page de vente en fonction du service. Toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation explicitement indiquée par téléphone ou mail dans un délai de 48heures avant la date du dit rendez-vous.

3.3. Léa Basanjon se réserve le droit de refuser toute demande qu’elle jugerait non-conforme à son éthique ou ne relevant pas de son expertise .

ARTICLE 4 – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT- PENALITES DE RETARD :

4.1. PRIX

Les prix sont disponibles sur les pages de vente et compte Instagram de Léa Basanjon. Si devis nécessaire, les prix seront valables un mois à compter de la date déposée sur le devis. Les tarifs éventuellement affichés sur le site sont indiqués en euros HT (TVA non applicable). Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de Léa Basanjon ne soit engagée. Ils ne sont présentés qu’à titre indicatif, sans engagement de la part de Léa Basanjon.

Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement de l’accompagnement mensuel ou du service.

TVA non applicable et tarif à titre indicatif seulement

Tous ces tarifs ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de Léa Basanjon ne soit engagée.

4.2. PAIEMENT

Le règlement de l’accompagnement s’effectue par virement bancaire via un lien Stripe disponible sur la page de vente ou envoyé par Léa Basanjon via Instagram.

Le démarrage de l’accompagnement ne se fera qu’à partir du moment où le paiement sera effectué ou entamé (1er versement si accord, de la part de Léa Basanjon, d’un paiement en plusieurs fois). Pour les produits ou prestations payables en plusieurs fois ainsi que pour les prestation réservée par un acompte (accepté par le client via un devis et une demande d’acompte) le client s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandé initialement.

L’accompagnement Libre sous forme d’abonnement mensuel : pour avoir accès à l’accompagnement le mois suivant, le paiement doit bien évidemment être effectué sinon ’accompagnement sera suspendu.

Pour résilier cet abonnement mensuel, le client doit en faire part à Léa Basanjon via Slack ou Instagram une semaine maximum avant le renouvellement du paiement pour le mois suivant.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit/service acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par chèque ou virement . Léa Basanjon, n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.

La demande de réservation d’une séance ou d’une mission ne garantit pas sa disponibilité. Léa Basanjon proposera et validera la date de la prestation par téléphone ou mail.

Les séances de coaching à distance devront être réglées par avance.

4.3. CONDITIONS DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles.

4.4. REMBOURSEMENT INTEGRAL

Dans l’hypothèse où le Vendeur, Léa Basanjon, devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, il sera en droit de réclamer au Client leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÉSILIATION ET DE RETRACTATION :

Toute annulation de séance ou d’intervention, mission, doit être signalée à Léa Basanjon par mail ou téléphone 24h heures avant la dite séance sans quoi elle sera due et facturable.

En cas d’annulation d’une séance par Léa Basanjon, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

DROIT DE RÉTRACTATION. Si l’acheteur/le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande si elle a lieu à distance, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.

Toute résiliation d’une action de formation, d’accompagnement, de coaching, par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai. Une indémnité sera due au prestataire, d’une valeur de 10% du montant de la prestation qui aurait due être réalisée.

En cas de non-paiement de toute somme due au prestataire, Léa Basanjon, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse. L’indémnité sera réévaluée à 40%.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ :

Nos offres de produits / services et prix sont valables un mois à réception du devis signé par le client et par Léa Basanjon .Toute signature de devis ou contrat vaut pour acceptation de l’engagement à régler les sommes dues.

ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION. Modalités des conditions de coaching :

7**.1 Formule : Libre**

PROGRAMME - L’accès au programme sera envoyé par mail après paiement. Les modules seront débloqués petit à petit pour permettre une avancée précise et contrôlée dans l’accompagnement. Les coachings seront placés stratégiquement en fonction de chaque module ou en fonction des besoins du client qui seront donc à verbalisés auprès de Léa Basanjon. Le client aura accès à cet espace tant que l’abonnement mensuel sera payé par le client. Une fois l’abonnement résilié, cet espace ne sera plus disponible.

DURÉE DES SESSIONS – La durée des sessions de coaching ou des missions peut varier d’un client à l’autre et d’une séance/intervention à l’autre avec un minimum de 30 minutes pour une séance en individuel. Aucune obligation de durée n’est déterminée à l’avance. La norme est d’une session d’environ 50 minutes. Au total 1 séance de coaching est prévu, une fois par mois avec cet abonnement mensuel.

CONFIDENTIALITÉ – Le coach assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.

GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client ou le résultat attendu. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. Le coach est responsable du processus d’accompagnement du coaché et le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis. Le coach ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des particuliers que des professionnels et organisations ou tout autre client.

LE COACH EST UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT – Le coach agit en tant qu’entrepreneur indépendant et n’a pas l’autorité de lier ou de représenter aucune tierce partie au nom du coaché et ce d’aucune façon.

7**.2 Formule : Accompagnement individuel - Mentorat**

DURÉE DES SESSIONS – La durée des sessions de coaching ou des missions peut varier d’un client à l’autre et d’une séance/intervention à l’autre avec un minimum de 30 minutes pour une séance en individuel. Aucune obligation de durée n’est déterminée à l’avance. La norme est d’une session d’environ 50 minutes. Le nombre de séances sera déterminée en accord avec le client.

CONFIDENTIALITÉ – Le coach assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ :

8**.1 HEURES DES ENTRETIENS** – Les heures des sessions de coaching peuvent être modifiées avec au minimum 24 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation dans un délai de moins de 24h à l’avance, la séance sera facturée au client.

8**.2 PRÉPARATION DES ENTRETIENS** – Le client s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens de coaching. Il s’engage à s’investir dans les exercices remis entre les séances.

8**.3 MÉTHODES DE COACHING** – Le client reconnaît que les entretiens de coaching peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des difficultés émotionnelles – telles que la frustration, de l’énervement ou du stress.

8**.4 DÉFAUT DE PAIEMENT** – Dans le cas où le client fait défaut de paiement au coach selon les modalités prévues au contrat, le coach peut interrompre sa mission de coaching en le notifiant par mail ou courrier recommandé à son client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.

8**.5 ACCEPTATION DU CLIENT**

En signant ce document, ****ou en réservant sa séance, ou en commandant tout produit ou service à distance, au moment du paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE :

Pour toute information ou question, contacter Léa Basanjon : leab30@hotmail.fr 06 52 14 07 99

ARTICLE 10 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES :

Léa Basanjon s’engage à ce que toutes les informations recueillies durant l’accompagnement par le client soient considérées comme des informations confidentielles.

ARTICLE 11 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :

12.1 Léa Basanjon respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

12.2 Léa Basanjon s’engage à ne pas divulguer le contenu de ses séances, sauf autorisation écrite du client, par exemple dans le cadre d’un témoignage.

Les informations concernant le Client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

12.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Léa Basanjon se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Léa Basanjon collecte et utilise ces données.

12.4 Léa Basanjon rappelle que les informations et supports écrits et/ou visuels, destinées au client, ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

12.5 Léa Basanjon utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Léa

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Léa Basanjon. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Léa Basanjon, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Léa Basanjon se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

ARTICLE 13 - TEMOIGNAGES

Le Client autorise Léa Basanjon à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Léa Basanjon. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Léa

ARTICLE 14 – GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE – LITIGES :

13.1 Le client utilise les services de Léa Basanjon à ses risques et périls. Léa Basanjon ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Léa Basanjon ne s’engage pas sur le résultat mais sur les moyens d’accompagnement mis en oeuvre.

Le présent contrat est soumis à la loi française, même dans l’hypothèse où le Client serait domicilié en dehors du territoire français, et quel que soit le lieu de livraison du bien ou d’exécution de la prestation de services.

13.2 Tous litiges résultant d’opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente, résultant tant de leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus amiablement entre le Client et le Vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En tout état cause, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tous mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 - MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C : Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de Justice. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

17.1 AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT

Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

17.2 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Léa

17.3 FORCE MAJEURE

Léa Basanjon ne sera tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, pandémies, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Le client et le vendeur s’engagent à toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

DÉFINITIONS :

Prix désigne le prix d’achat de l’offre HT. (TVA non applicable – article 293 B du CGI)